Entre réinstallation et indemnisation, COMMUS laisse le choix à la communauté du village Tshabula
La semaine du 09 au 15 décembre 2024, les représentants de la Compagnie Minière de Musonoie SAS, les membres des organisations de la société civile, les populations impactées ainsi que la commission provinciale de délocalisation ont échangé sur le processus de délocalisation du village Tshabula, l'une de nos communautés d'accueil.
Choix et prise de décision reviennent à la communauté
« Le processus de délocalisation dans le village de Tshabula a débuté il y a déjà une année. Avec l’obtention de l'approbation du gouvernement provincial et du consentement de la communauté, les maisons ont été identifiées par la commission provinciale de délocalisation conformément à des normes et méthodes uniformes. À l'heure actuelle, il était question de présenter à la population du village Tshabula le plan de réinstallation élaboré par la société en collaboration avec les services du Gouvernement provincial, les comités de délocalisation communautaires, etc. », a déclaré le conseiller juridique de la société, Maître Patrick Ilunga.
COMMUS SAS et les habitants de la communauté de Tshabula ont retenu deux options majeures du processus de délocalisation : une réinstallation dans une nouvelle localité ou une indemnisation financière. La société offre aux concernés le libre arbitre dans la prise de décision.
“La population avait opté pour deux chemins. Il y a ceux qui veulent l'indemnisation couplée de tous les 3 concepts prônés par les dispositions de l'annexe 18 du règlement minier. Les autres veulent la réinstallation, la construction des bâtisses et toutes les mesures d'accompagnement”, a précisé Maître Patrick Ilunga.
Un processus encadré par la société civile et les organismes des Droits de l'Homme
La société civile, les organismes des Droits de l'Homme, la Commission provinciale en charge de la délocalisation ont, activement, participé aux discussions. Pour la Compagnie Minière de Musonoie SAS, la présence de ces acteurs témoigne de la nécessité de privilégier la transparence et l'équité dans ce processus.
"Nous sommes en démocratie. Chacun est libre de signer ou non le protocole. Le choix revient à tout un chacun”, a dit Lambert Menda, membre de la société civile. Balthazar, un autre membre de la société civile a clarifié le processus.” Nous voulons passer à la signature du protocole d'accord. Notre rôle est de nous rassurer que tout se passe conformément aux lois de la république. La société prévoit deux options : la réinstallation et l'indemnisation financière”, a-t-il dit.
La Compagnie Minière de Musonoie SAS veut d’une gestion inclusive et respectueuse du processus de délocalisation
« La société a voulu d’une indemnisation couplée de 3 concepts : Indemnisation, Compensation et réinstallation. Il y a les dispositions de l’annexe 18 du règlement minier qui encadre le processus (que la société observe) qui voudrait à ce qu’il y ait des mesures d’accompagnement. L’équipe chargée de la délocalisation de la Compagnie Minière de Musonoie, la Commission Provinciale de délocalisation et toutes les organisations de la société civile vont organiser un bureau de négociation sur la signature du protocole d’accord. La société a également établit un bureau de contentieux pour résoudre les cas de réclamation de la population », a conclu Maître Patrick Ilunga.
Les habitants peuvent faire part de leurs commentaires et revendications aux bureaux communautaires de la société. La Compagnie Minière de Musonoie SAS a deux préposés pour le traitement des revendications. Les membres de la communauté peuvent également entrer en contact avec la Commission Provinciale de délocalisation, le comité en charge de la délocalisation au sein de la communauté de Tshabula, les organisations de la société civile.
En cas de revendications, veuillez contacter les préposés de COMMUS SAS
Monsieur Desi
Monsieur Benoît
commussas@gmail.com
